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Conditions Générales d'Utilisation

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Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des services proposés par le Site internet d’Eco-Reso et son Application, ci-après désigné « Eco-Reso », ainsi que ceux proposé par son Blog et Forum mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres d’Eco-Reso.

Article 2 – Définitions

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un bien et/ou un service et diffusé sur Eco-Reso.

Annonceur : désigne toute Personne Morale titulaire d’un numéro SIRET, d’un Compte Annonceur et, ayant déposé et mis en ligne, dans le cadre d’une activité professionnelle, une Annonce via les services destinés aux Annonceurs d’Eco-Reso.

Application : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone®  et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone®  ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone®, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder aux services d’Eco-Reso tel que défini à l’article 4.2 des présentes CGU.

Avis : désigne l’Evaluation et la Revue données par un Membre après avoir expérimenté le bien et/ou service proposé par l’Annonceur. L’Evaluation est établie selon trois critères : « Parfait », « Encore un effort », « Non-respect de ses engagements ». La Revue est destinée à ce que le Membre exprime son opinion sur les biens et/ou services proposés par l’Annonceur en utilisant au maximum quatre-vingt (80) caractères.

Blog et Forum : désigne le site internet exploité par Astrée Participation SAS accessible par les Membres depuis leur espace personnel après inscription et, permettant aux Membres d'accéder via internet aux services d’Eco-Reso décrit à l'article 4.2 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet et mobile exploité par Astrée Participation SAS accessibles principalement depuis l'URL www.eco-reso.com et, permettant aux Utilisateurs et aux Membres d'accéder via internet aux services d’Eco-Reso décrit à l'article 4.2 des présentes CGU.

Membre : désigne tout visiteur, ayant accès aux services d’Eco-Reso et de son Blog et Forum via son Site Internet et son Application et, consultant des services étendus d’Eco-Reso accessibles depuis les différents supports.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux services d’Eco-Reso via son Site Internet et son Application et, consultant les services d’Eco-Reso accessibles depuis les différents supports.

Article 3 – Acceptation des CGU

Tout Utilisateur et Membre déclarent, en accédant et utilisant les services d’Eco-Reso et de son Blog et Forum pour les Membres, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Membres.

Article 4 – Utilisation et description des services d’Eco-Reso

4.1 Règles générales

Tout Utilisateur et Membre déclare être informé qu’il devra, pour accéder aux services d’Eco-Reso et à son Blog et Forum pour les Membres, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge. Il reconnaît que la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir.

4.2 Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Membres depuis Eco-Reso et son Blog et Forum

Utilisateurs

Membres

consulter toutes les Annonces diffusées

consulter toutes les Annonces diffusées

avoir accès aux coordonnées des Annonceurs

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aimer l’Annonce

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imprimer l’Annonce

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partager une Annonce et obtenir ses détails par l’envoie d’un e-mail

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signaler un abus

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accéder à un service de géolocalisation des Annonces

accéder à un service de géolocalisation des Annonces

 

laisser un Avis

 

sauvegarder l’Annonce dans ses favoris

 

accéder au Blog et au Forum d’Eco-Reso

 

posséder une page profil avec droits d'opposition, d'accès et de rectification

4.3 Fonctionnement des Avis

Les Avis sont destinés aux Membres qui ont expérimenté au préalable les biens et/ou services proposés par l’Annonceur dont ils entendent laisser un Avis.

4.3.1 Evaluation

L’évaluation « Parfait » témoigne des faits que l’Annonceur respecte les caractéristiques qu’il décrit dans son Annonce et que les critères qu’il a sélectionnés sont effectivement mis en application.

L’évaluation « Encore un effort » témoigne d’une part, qu’il existe une divergence notable entre les caractéristiques décrites dans l’Annonce et ce que le Membre a pu constater en expérimentant les biens et/ou services de l’Annonceur et, d’autre part, que les critères sélectionnés par ce dernier ne sont pas totalement respectés.

L’évaluation « Non-respect de ses engagements » témoigne que ni les caractéristiques décrites dans l’Annonce ni les critères sélectionnés par l’Annonceurs ne correspondent à ce que le Membre a constaté de manière grave en expérimentant les bien et/ou services proposés par l’Annonceur.

4.3.2 Revue

Nous rappelons aux Membres qu’ils doivent faire preuve de courtoisie dans leurs commentaires.

Cet espace est destiné, avant tout, à noter les divergences entre les caractéristiques et les critères proposés par l’Annonceur et ce qu’il met effectivement en pratique. Le but étant qu’il puisse se mettre en conformité avec ses engagements, nous demandons aux Membres de rédiger un commentaire objectif et constructif.

Pour plus de précision, merci de vous reporter à la Charte de Bonne Conduite d’Eco-Reso.

4.4 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur et Membre de signaler un contenu abusif à partir d’Eco-Reso :

• soit en cliquant sur le lien « signaler un contenu abusif » situé sur chaque page d'Annonce,
• soit par e-mail en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

4.5 Les Favoris

Les Membres bénéficient d’un espace « Mes favoris ». En cliquant sur « Enregistrer l’annonce » situé sur chaque page d’Annonce, celle-ci est enregistrée sur cette espace.

Article 5 – Conditions d'accès

5.1 Aux Annonces

L’accès aux Annonces d’Eco-Reso est ouvert à toute personne majeure.

5.2 Au Blog, au Forum et aux fonctionnalités destinées aux Membres  

L’accès au Blog, au Forum et aux fonctionnalités destinées aux Membres telles que définies à l’article 4.2 des présentes CGU est ouvert aux seuls Membres.

Pour devenir Membre, il suffit de suivre la procédure d’inscription via l’espace Membre en cliquant soit sur le bouton « Devenir Membres » soit sur le bouton « J’y vais », avoir dix-huit (18) ans révolus et disposer d’une adresse e-mail valide.

Article 6 – Annonces des professionnels

Les Annonces publiées par les Annonceurs renseignent notamment le nom de leur entité, ses coordonnées, ses horaires d’ouverture et les caractéristiques des bien et/ou services qu’ils proposent. L’Annonce est rendue accessible via les services destinés aux Annonceurs lorsque ces derniers ont publié leur Annonce sur le Site Internet. Les Utilisateurs et Membres pourront contacter directement l’entreprise de l’Annonceur via son Annonce.

Article 7 – Responsabilité et Garanties

7.1 Responsabilité et obligations d’Astrée Participation SAS et de l’hébergeur d’Eco-Reso et de son Blog et Forum

En sa qualité d'hébergeur, OVH est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Astrée Participation SAS et OVH ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Astrée Participation SAS et OVH sont des tiers aux relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs et/ou Membres, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

7.2 Limitation de responsabilité

Astrée Participation SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services d’Eco-Reso aux Utilisateurs et aux Membres.

Astrée Participation SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services du Blog et Forum d’Eco-Reso aux Membres.

Toutefois, Astrée Participation SAS décline toute responsabilité en cas de :

Tout Utilisateur et Membre sont alors seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur et le Membre renoncent à exercer tout recours contre Astrée Participation SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite des services d’Eco-Reso et de son Blog et Forum, en cas d'usurpation de son identité.

Les Utilisateurs, les Membres et Annonceurs sont seuls responsables des transactions réalisées entre eux et de leurs conséquences.

Article 8 - Résiliation

Les Utilisateurs et les Membres peuvent à tout moment et sans motif cesser l’utilisation des services d’Eco-Reso et de son Blog et Forum.

Eco-Reso peut à tout moment retirer l’accès d’un Membre à son Site Internet, Application et à son Blog et Forum en cas de manquement à ses obligations, et notamment s’il utilise de manière abusive et/ou erronée et/ou irrespectueuse sa faculté à laisser un Avis, à commenter un article via le Blog ou à s’exprimer via le Forum. A ce titre, Astrée Participation SAS peut, à sa seule discrétion, suspendre l’accès d’un Membre à ses services de plein droit et sans préavis. 

Article 9 – Protection des données personnelles et cookies

Pour plus de précision, merci de vous référer aux documents respectivement intitulés « Politique de confidentialité » et « Cookies » d’Eco-Reso.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Pour plus de précision, merci de vous référer au document intitulé « Propriété Intellectuelle » d’Eco-Reso.

Article 11 – Modifications du Site et des CGU

Eco-Reso se réserve le droit de faire évoluer ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées sur Eco-Reso et sur son Blog et Forum. Eco-Reso se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Membres sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels.

Article 11 – Litiges et lois applicables

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur et le Membre s’adresseront en priorité à Eco-Reso en vue de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable n’a pas été trouvé dans un délai de six (6) mois à compter de la réception par Eco-Reso des réclamations de l’Utilisateur ou du Membre, tout litige relatif aux présentes CGU et notamment à leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur dissolution relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Vienne.

Article 12 – Disposition finale

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs, les Membres et Astrée Participation SAS.

Le fait qu’Astrée Participation SAS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Nous vous invitons également à contacter le Service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@eco-reso.com pour toute question ou en cas de problème dans l’utilisation des services d’Eco-Reso et de son Blog et Forum.

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